Permis de démolir n° 03405720M0002 à Castelnau-le-Lez, 5 Impas Roucher
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 03405720M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03405720M0002 a été délivré le 5 mars 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Impas Roucher.
La parcelle concernée s'étend sur 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |