Permis de démolir n° 03405719M0003 à Castelnau-le-Lez, 1 Du Souvenir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 03405719M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03405719M0003, délivré le 12 juillet 2019 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Du Souvenir.
Le terrain support du projet couvre 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JACOU (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |