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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405721M0001

Permis de démolir n° 03405721M0001 à Castelnau-le-Lez, 104 Chemi Roc Fleuri

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405721M0001, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PD n° 03405721M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03405721M0001 a été délivré le 26 février 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 104 Chemi Roc Fleuri.

Le terrain concerné couvre 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE109. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/02/2021

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03405721M0001
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Chemi Roc Fleuri à Castelnau-le-Lez (34170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405721M0001, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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