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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405719M0001

Permis de démolir n° 03405719M0001 à Castelnau-le-Lez, 135 Des Coccinelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PM GESTION et autorisé le 12 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405719M0001, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 03405719M0001

Demandeur

PM GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405719M0001 a été délivré le 12 mars 2019, pour un bâtiment situé 135 Des Coccinelles. Le demandeur déclaré est PM GESTION.

Le terrain support du projet couvre 2 516 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502364623
SIRET: 50236462300012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03405719M0001
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Des Coccinelles à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PM GESTION et autorisé le 12 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405719M0001, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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