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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405718M0002

Permis de démolir n° 03405718M0002 à Castelnau-le-Lez, 753 De La Pompignane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODISCA et autorisée le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0002, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 03405718M0002

Demandeur

SODISCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405718M0002 porte sur un bâtiment situé 753 De La Pompignane. Le dossier a été déposé par SODISCA.

Le terrain concerné couvre 814 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW205, AW201. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW205 AW201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	814 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODISCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352783088
SIRET: 35278308800011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03405718M0002
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 753 De La Pompignane à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODISCA et autorisée le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0002, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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