Permis de démolir n° 03405713M0001 à Castelnau-le-Lez, Des Cauquilloux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 03405713M0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03405713M0001, délivré le 28 février 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Des Cauquilloux. SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 15 463 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 462800160
- SIRET
- 46280016000071
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |