Permis de démolir n° 0340522400001 à Capestang, 4 Traverse Des Arts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 0340522400001
Demandeur
LOUXOR CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Capestang (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0340522400001 porte sur un bâtiment situé 4 Traverse Des Arts. Le projet est porté par LOUXOR CONSEIL.
Le terrain concerné couvre 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1042. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Capestang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUXOR CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808969638
- SIRET
- 80896963800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0340522400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |