Permis de démolir n° 03403613C0001 au Bosc, Lous Bourgnous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 03403613C0001
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 au Bosc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403613C0001 porte sur un bâtiment situé Lous Bourgnous. Le projet est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Bosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Bourgnous
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 414107334
- SIRET
- 41410733400040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |