Permis de démolir n° 03403221T0009 à Béziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 03403221T0009
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403221T0009 a été délivré le 28 octobre 2021. COMMUNE DE BEZIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de démolir référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Béziers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400328
- SIRET
- 21340032800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403221T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |