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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03403221T0006

Permis de démolir n° 03403221T0006 à Béziers, 9 Rue Du Midi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0006, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 03403221T0006

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Midi, le permis de démolir n° 03403221T0006 a été délivré le 26 août 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BEZIERS.

Le terrain concerné couvre 91 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LX756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de démolir référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400328
SIRET: 21340032800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403221T0006
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Midi à Béziers (34500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et autorisé le 26 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0006, déposé en mairie de Béziers.

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