Permis de démolir n° 03403221T0011 à Béziers, Chemin Rural 102 Rebaut-Le-Bas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 03403221T0011
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Rural 102 Rebaut-Le-Bas, le permis de démolir n° 03403221T0011 a été délivré le 7 janvier 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de démolir référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rebaut-Le-Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214571
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403221T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |