Permis de démolir Statut : Commencé N° 03403215T0001

Permis de démolir à Béziers - 15 Rue Riccioti

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 juin 2015 · Dossier PD n° 03403215T0001 · Demandeur : COMMUNE DE BEZIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03403215T0001, délivré le 25 juin 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Riccioti, Béziers (34500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE BEZIERS. Le terrain concerné couvre 396 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont PY244, PY35, PY38.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/06/2015
Surface du terrain
396 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 juin 2015.

Dépôt
1 mars 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
3 mois 24 jours
Dépôt
01/03/2015
2
Autorisation
25/06/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
15 Rue Riccioti, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
PY244, PY35, PY38
Code INSEE
34032

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 396 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213400328
SIRET
21340032800018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403215T0001
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Riccioti, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0001, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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