Permis de démolir Statut : Terminé N° 03403215T0005

Permis de démolir n° 03403215T0005 à Béziers, Les Bregines Route De Narbonne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PD n° 03403215T0005

Demandeur

BRAULT GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03403215T0005, délivré le 11 juin 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Bregines Route De Narbonne. BRAULT GESTION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 26 872 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de démolir référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Surface du terrain

26 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Narbonne

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 872 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAULT GESTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440666568
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403215T0005
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bregines Route De Narbonne à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BRAULT GESTION et autorisée le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0005, déposé en mairie de Béziers.

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