Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403215T0163

Permis de démolir à Béziers - 5 Quai Du Port Neuf

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 juillet 2015 · Dossier PD n° 03403215T0163 · Demandeur : SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03403215T0163, délivré le 27 juillet 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Quai Du Port Neuf, Béziers (34500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LW140.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/07/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.

Dépôt
1 mai 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
2 mois 26 jours
Dépôt
01/05/2015
2
Autorisation
27/07/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
5 Quai Du Port Neuf, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
LW140
Code INSEE
34032

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
572184190
SIRET
57218419000054
Code APE (NAF)
68.20B

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403215T0163
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Quai Du Port Neuf, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0163, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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