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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0011

Permis de démolir n° 03403213T0011 à Béziers, 39 Quai Du Port Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et autorisé le 9 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0011, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PD n° 03403213T0011

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03403213T0011, délivré le 9 janvier 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 39 Quai Du Port Notre Dame. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 996 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS60, LS61, LS62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 179 permis de démolir référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Surface du terrain

3 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS60 LS61 LS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400769
SIRET: 24340076900093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BEZIERS (34536)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403213T0011
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Quai Du Port Notre Dame à Béziers (34500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et autorisé le 9 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0011, déposé en mairie de Béziers.

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