Permis de démolir à Bédarieux - 11 Rue Aqueduc Saint Louis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PD n° 0340282500002
Demandeur
COMMUNE DE BEDARIEUX
Cette page présente le permis de démolir n° 0340282500002, délivré le 21 janvier 2026 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Aqueduc Saint Louis, Bédarieux (34600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BEDARIEUX. Le terrain concerné couvre 67 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD485.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDARIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400286
- SIRET
- 21340028600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEDARIEUX (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0340282500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |