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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340232600001

Permis de démolir n° 0340232600001 à Balaruc-les-Bains, 29 Avenue De Montpellier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 27 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340232600001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0340232600001

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0340232600001 a été délivré le 27 août 2026 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 29 Avenue De Montpellier. Le dossier a été déposé par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD67. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

30 juin 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

27/08/2026

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273400036
SIRET: 27340003600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0340232600001
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue De Montpellier à Balaruc-les-Bains (34540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 27 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340232600001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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