Permis de démolir n° 03402324V0001 à Balaruc-les-Bains, 27 Avenue De La Frigoule
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 03402324V0001
Demandeur
MJ HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Avenue De La Frigoule, le permis de démolir n° 03402324V0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par MJ HORIZON.
Le terrain concerné couvre 2 066 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE242, BE243. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914134390
- SIRET
- 91413439000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Autres dossiers de MJ HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |