Permis de démolir n° 03401814H0002 à Autignac, Rue Du 8 Mai
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PD n° 03401814H0002
Demandeur
COMMUNE D AUTIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Autignac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03401814H0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du 8 Mai. COMMUNE D AUTIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E751, E750. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Autignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUTIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400187
- SIRET
- 21340018700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUTIGNAC (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03401814H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |