Permis de démolir n° 03401814H0001 à Autignac, Moulin De Ciffre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PD n° 03401814H0001
Demandeur
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03401814H0001 a été délivré le 9 avril 2014 à Autignac (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Moulin De Ciffre. CHATEAU MOULIN DE CIFFRE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D783. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Autignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Ciffre
Territoires administratifs
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419605993
- SIRET
- 41960599300023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PENNAUTIER (11610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03401814H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |