Permis de construire à Autignac pour 120 m² de logement - Rue Du 8 Mai
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 03401816H0004
Demandeur
COMMUNE D AUTIGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 03401816H0004, délivré le 19 juillet 2016 à Autignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai, Autignac (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUTIGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E751.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 120 m² | 4 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 120 m² | 4 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUTIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400187
- SIRET
- 21340018700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUTIGNAC (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401816H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |