Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400323K0004

Permis de démolir n° 03400323K0004 à Agde, 14 Chemi Des Roseaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PD n° 03400323K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Chemi Des Roseaux, le permis de démolir n° 03400323K0004 a été délivré le 13 juillet 2023 à Agde (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 914 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 914 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN EN HAUT (69 85)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400323K0004
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemi Des Roseaux à Agde (34300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400323K0004, déposé en mairie d'Agde.

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