Permis de démolir n° 03400323K0006 à Agde, 40 Chemin De Janin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PD n° 03400323K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03400323K0006, délivré le 8 novembre 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 40 Chemin De Janin.
Le terrain support du projet couvre 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NL288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUIS ANTOINE BARYE (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400323K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |