Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400321K0001

Permis de démolir n° 03400321K0001 à Agde, 15 Place Gambetta

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 03400321K0001

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03400321K0001, délivré le 27 avril 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Place Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AGDE.

Le terrain support du projet couvre 556 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI355. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 556 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400039
SIRET
21340003900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400321K0001
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Place Gambetta à Agde (34300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AGDE et autorisé le 27 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400321K0001, déposé en mairie d'Agde.

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