Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400321K0005

Permis de démolir n° 03400321K0005 à Agde, 10 Chemi Des Blanquettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PD n° 03400321K0005

Demandeur

SCCV LES BLANQUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400321K0005 porte sur un bâtiment situé 10 Chemi Des Blanquettes. Le projet est porté par SCCV LES BLANQUETTES.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MK501, MK857. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MK501 MK857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BLANQUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853990968
SIRET
85399096800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400321K0005
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Chemi Des Blanquettes à Agde (34300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES BLANQUETTES et autorisé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400321K0005, déposé en mairie d'Agde.

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