Permis de démolir Statut : Terminé N° 03400313K0002

Permis de démolir n° 03400313K0002 à Agde, 7 Chemi Du Perdigal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 03400313K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03400313K0002, délivré le 19 mars 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Chemi Du Perdigal.

Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ML189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2013

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE LE GRAU (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400313K0002
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemi Du Perdigal à Agde (34300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400313K0002, déposé en mairie d'Agde.

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