Permis de démolir n° 03400312K0007 à Agde, 31 Quai Commandant Meric
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 03400312K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03400312K0007, délivré le 19 mars 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31 Quai Commandant Meric.
La parcelle concernée s'étend sur 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MD329. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400312K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |