Permis de démolir n° 03400313K0001 à Agde, 39 Chemi Des Abreuvoirs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 03400313K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03400313K0001, délivré le 5 mars 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 39 Chemi Des Abreuvoirs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ML612, ML613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400313K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |