Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03354024S0001

Permis de démolir n° 03354024S0001 à Vendays-Montalivet, 76 Avenue De L'ocean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 03354024S0001

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03354024S0001 a été délivré le 28 mars 2024 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 76 Avenue De L'ocean. La demande émane de SCI DE L'OCEAN.

Le terrain concerné couvre 629 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Vendays-Montalivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 629 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909602013
SIRET
90960201300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03354024S0001
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Avenue De L'ocean à Vendays-Montalivet (33930).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OCEAN et autorisé le 28 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354024S0001, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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