Permis de démolir n° 03354024S0001 à Vendays-Montalivet, 76 Avenue De L'ocean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 03354024S0001
Demandeur
SCI DE L'OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03354024S0001 a été délivré le 28 mars 2024 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 76 Avenue De L'ocean. La demande émane de SCI DE L'OCEAN.
Le terrain concerné couvre 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Vendays-Montalivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909602013
- SIRET
- 90960201300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03354024S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |