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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03354024S0003

Permis de démolir n° 03354024S0003 à Vendays-Montalivet, Lede De Montalivet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et autorisée le 4 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354024S0003, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 03354024S0003

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03354024S0003 porte sur un bâtiment situé Lede De Montalivet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET.

Le terrain d'assiette couvre 32 571 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Vendays-Montalivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

32 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lede De Montalivet

Territoires administratifs

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305402
SIRET: 21330540200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VENDAYS-MONTALIVET (33930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03354024S0003
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lede De Montalivet à Vendays-Montalivet (33930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et autorisée le 4 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354024S0003, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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