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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03354023S0004

Permis de démolir n° 03354023S0004 à Vendays-Montalivet, Avenue Jean Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et autorisé le 21 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354023S0004, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 03354023S0004

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03354023S0004 a été délivré le 21 juin 2023 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue Jean Moulin. COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 23 743 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vendays-Montalivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

23 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 743 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305402
SIRET: 21330540200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VENDAYS-MONTALIVET (33930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03354023S0004
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jean Moulin à Vendays-Montalivet (33930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et autorisé le 21 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354023S0004, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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