Permis de démolir n° 03354023S0005 à Vendays-Montalivet, Front De Mer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 03354023S0005
Demandeur
COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03354023S0005 porte sur un bâtiment situé Front De Mer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET.
Le terrain concerné couvre 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Vendays-Montalivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Front De Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305402
- SIRET
- 21330540200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03354023S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |