Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352216Z7001

Permis de démolir à Talence - Cours Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PD n° 03352216Z7001

Demandeur

ATAC

Cette page présente le permis de démolir n° 03352216Z7001, délivré le 14 avril 2016 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Cours Gambetta, Talence (33400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ATAC. Le terrain concerné couvre 7 884 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN739, AN740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Surface du terrain

7 884 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN739 AN740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 884 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409015
SIRET
41040901500014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352216Z7001
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cours Gambetta, Talence (33400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ATAC et autorisé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352216Z7001, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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