Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352214Z7003

Permis de démolir à Talence - 21 Rue Gabriel Faure

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 décembre 2015 · Dossier PD n° 03352214Z7003 · Demandeur : GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03352214Z7003, délivré le 24 décembre 2015 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Rue Gabriel Faure, Talence (33400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE. Le terrain concerné couvre 641 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN63.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/12/2015
Surface du terrain
641 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.

Dépôt
1 mai 2014
Autorisation
24 décembre 2015
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Dépôt
01/05/2014
2
Autorisation
24/12/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Talence

Adresse
21 Rue Gabriel Faure, Talence (33400)
Commune
Code postal
33400
Département
Parcelles cadastrales
BN63
Code INSEE
33522

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 641 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
451901094
SIRET
45190109400024
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352214Z7003
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Gabriel Faure, Talence (33400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352214Z7003, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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