Déclaration préalable n° 03352213Z6154 à Talence pour 38 m² de locaux, cours Gambetta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier DP n° 03352213Z6154
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2013 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03352213Z6154 porte sur un projet situé cours Gambetta. ATAC porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 557 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 699, AN 700, AN 739. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, cours Gambetta, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables à Talence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 557 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 3 536 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 536 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 3 536 m² |
| Total | 3 536 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 2 086 m² |
| Autres activités | 1 412 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 450 m² |
| dont Bureaux | 775 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 813 m² |
| dont Entrepôt | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² |
| Total locaux | 3 536 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 3 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352213Z6154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AN 699, AN 700, AN 739 à Talence (33400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Gambetta à Talence (33400)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.