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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03351419S0003

Permis de démolir n° 03351419S0003 à Soulac-sur-Mer, Alle Fetis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAC SUR MER et autorisé le 17 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351419S0003, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 03351419S0003

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03351419S0003 porte sur un bâtiment situé Alle Fetis. COMMUNE DE SOULAC SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 20 608 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

20 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 janvier 2020.

Dépôt

27 mai 2020

Autorisation

17 janvier 2020

Dépôt

27/05/2020

Autorisation

17/01/2020

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305147
SIRET: 21330514700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOULAC-SUR-MER (33780)

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08 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03351419S0003
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Alle Fetis à Soulac-sur-Mer (33780).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAC SUR MER et autorisé le 17 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351419S0003, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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