Permis de démolir n° 03350613P0002 à Sauveterre-de-Guyenne, 6 Ld Candale
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 03350613P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03350613P0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Ld Candale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL170. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03350613P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |