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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349824K0002

Permis de démolir n° 03349824K0002 à Salles, 3 Route De Lavignolle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349824K0002, déposé en mairie de Salles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 03349824K0002

Demandeur

COMMUNE DE SALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349824K0002 porte sur un bâtiment situé 3 Route De Lavignolle. COMMUNE DE SALLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 946 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV36. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Salles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

3 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304983
SIRET: 21330498300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SALLES (33770)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES

PD n°03349815K0001 Autorisé

126 Route De Compostelle

26 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03349824K0002
Code commune INSEE	33498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Lavignolle à Salles (33770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES et autorisé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349824K0002, déposé en mairie de Salles.

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