Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349823K0006

Permis de démolir n° 03349823K0006 à Salles, 5 Route De Lavignolle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 03349823K0006

Demandeur

LE RUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349823K0006 porte sur un bâtiment situé 5 Route De Lavignolle. Le projet est porté par LE RUCHER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 111 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Salles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RUCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445230246
SIRET
44523024600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUGNACQ ET MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349823K0006
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Lavignolle à Salles (33770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE RUCHER et autorisé le 21 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349823K0006, déposé en mairie de Salles.

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