Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349823K0012

Permis de démolir n° 03349823K0012 à Salles, 66 Route De Beguey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PD n° 03349823K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349823K0012 porte sur un bâtiment situé 66 Route De Beguey.

Le terrain support du projet couvre 944 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ210. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 944 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349823K0012
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Route De Beguey à Salles (33770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349823K0012, déposé en mairie de Salles.

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