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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349815K0001

Permis de démolir n° 03349815K0001 à Salles, 126 Route De Compostelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES et autorisé le 26 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349815K0001, déposé en mairie de Salles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PD n° 03349815K0001

Demandeur

COMMUNE DE SALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2015 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349815K0001 porte sur un bâtiment situé 126 Route De Compostelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLES.

Le terrain support du projet couvre 4 348 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV165. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Surface du terrain

4 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/08/2015

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304983
SIRET: 21330498300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SALLES (33770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03349815K0001
Code commune INSEE	33498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Route De Compostelle à Salles (33770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES et autorisé le 26 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349815K0001, déposé en mairie de Salles.

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