Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349621Z0001

Permis de démolir n° 03349621Z0001 à Sallebœuf, 12 Avenu Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 03349621Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03349621Z0001, délivré le 8 juin 2021 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Avenu Gustave Eiffel.

Le terrain d'assiette couvre 564 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR769, AR771, AR343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Sallebœuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR769 AR771 AR343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEBOEUF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349621Z0001
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenu Gustave Eiffel à Sallebœuf (33370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349621Z0001, déposé en mairie de Sallebœuf.

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