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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0334742300003

Permis de démolir n° 0334742300003 à Saint-Selve, 4 Rte De La Tuiliere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334742300003, déposé en mairie de Saint-Selve.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 0334742300003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0334742300003 porte sur un bâtiment situé 4 Rte De La Tuiliere.

Le terrain support du projet couvre 1 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D410. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Selve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0334742300003
Code commune INSEE	33474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte De La Tuiliere à Saint-Selve (33650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334742300003, déposé en mairie de Saint-Selve.

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