Permis de démolir n° 0334742300001 à Saint-Selve, 14 Impasse De Foncroise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 0334742300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0334742300001 a été délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Impasse De Foncroise.
Le terrain support du projet couvre 2 726 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B793. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL ST DENIS (78320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0334742300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |