Permis de démolir n° 03347421P0002 à Saint-Selve, 29 Rte Des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PD n° 03347421P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03347421P0002 a été délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Rte Des Graves.
Le terrain concerné couvre 2 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A71. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SELVE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03347421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |