Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0334742500001

Permis de démolir n° 0334742500001 à Saint-Selve, 3 Rue De Cuvier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0334742500001

Demandeur

ACCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Cuvier, le permis de démolir n° 0334742500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ACCESS.

Le terrain concerné couvre 53 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A835. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Selve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 53 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824273940
SIRET
82427394000026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST SELVE (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0334742500001
Code commune INSEE 33474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Cuvier à Saint-Selve (33650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACCESS et autorisé le 27 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334742500001, déposé en mairie de Saint-Selve.

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