Permis de démolir n° 03345720P0002 à Saint-Pardon-de-Conques, 1 Mouyeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 03345720P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03345720P0002 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un bâtiment situé 1 Mouyeau.
Le terrain support du projet couvre 1 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B445. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pardon-de-Conques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouyeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDON-DE-CONQUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03345720P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |