Permis de démolir n° 03345715P0001 à Saint-Pardon-de-Conques, Ld Vignolles Nord Peyroulet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 03345715P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03345715P0001 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un bâtiment situé Ld Vignolles Nord Peyroulet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B456, B455. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pardon-de-Conques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyroulet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D AURILLAC (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03345715P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |