Permis de démolir n° 03345713P0001 à Saint-Pardon-de-Conques, 17 Muraille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 03345713P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03345713P0001 a été délivré le 11 décembre 2013 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Muraille.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B225, B224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pardon-de-Conques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muraille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDON-DE-CONQUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03345713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |