Permis de démolir n° 03345718P0001 à Saint-Pardon-de-Conques, Aux Proms
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 03345718P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03345718P0001 a été délivré le 27 juin 2018 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Aux Proms.
La parcelle concernée s'étend sur 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D645, D647. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pardon-de-Conques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PARDON DE CONQUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03345718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |